M-8, r. 5.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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22. Le comité reçoit le serment du médecin vétérinaire ou d’un témoin par l’entremise d’un commissaire à l’assermentation.
Décision 2013-03-22, a. 22.